Les Belges, leur histoire ...

et celle de leur patrie, la Belgique

La révision de la Constitution

Plume et encrier


Quoique fondamentale, la Constitution ne doit pas rester immuable ou éternelle ; elle doit pouvoir s’adapter à l’état social du peuple dont elle est l’expression. Elle a donc prévu le cas d’une révision future tout en prévoyant des garanties. Ainsi, la révision totale est exclue ; seules des révisions partielles sont autorisées.

Procédure

La procédure est particulièrement solennelle et plus compliquée que celle qui conduit, par exemple, à modifier une loi. Elle s’étale dans le temps car elle doit être le fruit d’une œuvre mûrement réfléchie. Elle s’opère en plusieurs étapes :

  • La déclaration de révision : les chambres législatives et le gouvernement doivent d'abord établir une liste des  dispositions qui méritent d'être révisées et procéder au vote d'une loi qui en précise le cadre
  • Il sera ensuite procédé à la dissolution des Chambres
  • Des élections législatives sont organisées dans les 40 jours
  • Les nouvelles chambres et éventuellement le nouveau gouvernement forment le "pouvoir constituant" : ils sont seuls autorisés à apporter à la Constitution les changements prévus
  • Aucun article ne peut être révisé s’il n’a pas obtenu une double majorité :
    • Les 2/3 des membres du Parlement doivent être présents
    • Le vote doit être acquis à la majorité des 2/3 des suffrages

Les modifications de la Constitution

Dans sa première version, la Constitution belge de 1831 reflétait les préoccupations de la société libérale du début du 19e siècle. Au fil du temps, elle s’est ouverte progressivement aux revendications démocratiques, économiques, sociales et culturelles des citoyens. A épingler, à cet effet  :

Les dispositions constitutionnelles relatives aux réformes de l’Etat sont traitées dans les pages consacrées aux Rouages du Fédéralisme.

Constitution belge