Les libertés fondamentales

Colonne du Congrès et 4 des libertés fondamentales

Source : Un passé pour 10 millions de Belges

La Constitution garantit 14 libertés inspirées notamment de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen :

• La liberté individuelle. Cette liberté consiste :
  
  • Dans la liberté de la personne et des actions, celle de la pensée et de sa manifestation, celle de la conscience et du culte
  • Dans le droit d’aller et de venir sans entrave
  • Dans la faculté de s’établir où on le souhaite sans autre limite que le respect de la liberté d’autrui et de l’ordre social.
• La liberté d’opinion qui peut se manifester par :
  
  • Des actes
  • L’écriture : presse, lettres, pétitions
  • La parole : chacun est libre de dire ouvertement ce qu’il pense, de critiquer les actes de l’autorité.
• La liberté des cultes,  c’est-à-dire adhérer à une religion de son choix, de la professer ou de n’adhérer à aucun culte sans pouvoir être poursuivi ou de se voir octroyer des faveurs quelconques.
• La liberté de la presse comprend :
  
  • La liberté de la pensée manifestée par la voie de l’impression, de la rédaction, de la vente et de la distribution
  • L’interdiction de la censure.
• La liberté de l’enseignement (fera l’objet de plusieurs dispositions législatives après 1831) : voir La guerre scolaire.
• La liberté d’association.
  • Ce droit ne peut être soumis à aucune mesure préventive
  • On ne peut y attacher aucun privilège
  • Il ne peut en être fait usage dans un but illicite.
• La liberté de réunion. Les groupements momentanés de personnes qui s’assemblent dans un but quelconque sont autorisés.
• La liberté de l’emploi des langues (fera l’objet de plusieurs dispositions législatives après 1831) - Voir Les Flamands et les Wallons.
• La liberté de poursuite contre les fonctionnaires qui ont abusé de leurs fonctions pour nuire.
• Le droit de pétition : il permet à tout citoyen de faire connaître aux autorités les abus dont il est victime ainsi que les griefs dont il désire le redressement.
• L’inviolabilité du domicile, corollaire de la liberté individuelle, il permet au citoyen de jouir d’une entière sécurité dans son domicile.
• L’inviolabilité de la propriété :
  
  • Le droit de propriété est garanti, c’est-à-dire le droit de disposer de la manière la plus absolue des choses que l’on possède
  • Nul ne peut être privé de sa propriété (sauf expropriation pour utilité publique).
• L’inviolabilité du secret des lettres, notamment par les services postaux.
• L’égalité devant la loi : à tous la même justice devant la loi et à tous la même protection devant la loi.

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