Le Fédéralisme

L’évolution de la question communautaire plonge régulièrement la Belgique dans des crises auxquelles les « compromis à la belge » ont de plus en plus de mal à faire face. De nouvelles solutions doivent inexorablement être trouvées. L’heure des révisions constitutionnelles a sonné !

Cette matière fait l’objet d’une étude plus approfondie dans le chapitre consacré aux rouages du fédéralisme.

La réforme de 1970

Elle comprend 3 volets :

• La protection des minorités par : 
  • La nécessité d’une double majorité qualifiée pour l’adoption des lois
  • Une « sonnette d’alarme » lorsque les intérêts légitimes d’une communauté sont menacés
• La création de 3 communautés culturelles :
  • Flamande
  • Française
  • Germanophone
• La future création de 3 régions :
  • La région bruxelloise
  • La région flamande
  • La région wallonne

La réforme de 1980

Elle met fin à la Belgique unitaire :

• Les « Communautés» remplacent les communautés culturelles. Elles gèrent les affaires culturelles mais également les matières personnalisables. Les 3 communautés ont chacune :
  
  • Leur parlement
  • Leur Conseil
  • Leur Exécutif (gouvernement)
• Les régions flamande et wallonne voient le jour et sont dotées chacune d’un Conseil et d’un gouvernement. La région bruxelloise reste provisoirement au frigo.

La réforme de 1993

Elle consacre la fédéralisation du pays. Le texte de la Constitution stipule désormais que « la Belgique est un Etat fédéral qui se compose des Communautés et des Régions ».

La structure de l’Etat et ses moyens financiers sont complètement restructurés.

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Idéologies politiques